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EARL LES VIGNES

Active
Siren522 647 007Société civile18300 SURY-EN-VAUXCréée le 27 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 647 007, EARL LES VIGNES est une société civile créée le 27 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Giraults, 18300 Sury-en-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PASCAL DOUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES VIGNES

Dénomination
EARL LES VIGNES
SIREN
522 647 007
SIRET (siège)
522 647 007 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53522647007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 647 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 mai 2010
Siège social
LES GIRAULTS , 18300, SURY-EN-VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LES VIGNES

Viticulture

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Finances de EARL LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES VIGNES

PD

PASCAL DOUDEAU

Gérant

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Établissements de EARL LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18300 SURY-EN-VAUXSiègeActif

    522 647 007 00023 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0121Z

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREFermé

    522 647 007 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LES VIGNES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2012-05-24 · Début d'activité : 2012-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : DOUDEAU Pascal

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur EARL LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de EARL LES VIGNES est 522 647 007. Le SIRET de son siège social est 522 647 007 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522647007.

Qui dirige EARL LES VIGNES ?

EARL LES VIGNES est dirigée par PASCAL DOUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES VIGNES ?

Le siège social de EARL LES VIGNES est situé Les Giraults, 18300 Sury-en-Vaux.

EARL LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES VIGNES.

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