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EARL LES VIGNES GRASSES

Active
Siren401 042 007Société civile83660 CarnoulesCréée le 22 juin 1995

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL LES VIGNES GRASSES est une société civile immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 042 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vignes Grasses, 83660 Carnoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011C. La direction est assurée par DELAUNAY VALERIE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL LES VIGNES GRASSES

Dénomination
EARL LES VIGNES GRASSES
SIREN
401 042 007
SIRET (siège)
401 042 007 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16401042007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 042 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011C
Date de création
22 juin 1995
Siège social
LES VIGNES GRASSES , 83660, Carnoules
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EARL LES VIGNES GRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES VIGNES GRASSES

D

DELAUNAY VALERIE

Liquidateur

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EARL LES VIGNES GRASSES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83660 CarnoulesSiègeFermé

    401 042 007 00021 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 011C

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETFermé

    401 042 007 00013 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 014A

Documents juridiques de EARL LES VIGNES GRASSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Conformité de EARL LES VIGNES GRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES VIGNES GRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES VIGNES GRASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES VIGNES GRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES VIGNES GRASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL LES VIGNES GRASSES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES VIGNES GRASSES ?

Le numéro SIREN de EARL LES VIGNES GRASSES est 401 042 007. Le SIRET de son siège social est 401 042 007 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401042007.

Qui dirige EARL LES VIGNES GRASSES ?

EARL LES VIGNES GRASSES est dirigée par DELAUNAY VALERIE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL LES VIGNES GRASSES ?

Le siège social de EARL LES VIGNES GRASSES est situé Les Vignes Grasses, 83660 Carnoules.

EARL LES VIGNES GRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES VIGNES GRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES VIGNES GRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES VIGNES GRASSES.