EARL LESEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 813 561, EARL LESEC est une société civile créée le 28 février 2008. Son siège social est situé 20 rue Principale, 27120 Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MICHEL LESEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LESEC
INSEE- Dénomination
- EARL LESEC
- SIREN
- 502 813 561
- SIRET (siège)
- 502 813 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00502813561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 813 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- 20 RUE PRINCIPALE , 27120, ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LESEC
exploitation de biens agricoles
Finances de EARL LESEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LESEC
INSEEÉtablissements de EARL LESEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 ROUVRAYSiègeActif
502 813 561 00011 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LESEC
INPIComptes annuels de EARL LESEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LESEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LESEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LESEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LESEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-18.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 94-12.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-21.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 94-12.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 94-11.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 94-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 94-05.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-12.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-01.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-01.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 91-05.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-22.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 94-10.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LESEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LESEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur EARL LESEC
Quel est le numéro SIREN de EARL LESEC ?
Le numéro SIREN de EARL LESEC est 502 813 561. Le SIRET de son siège social est 502 813 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502813561.
Qui dirige EARL LESEC ?
EARL LESEC est dirigée par MICHEL LESEC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LESEC ?
Le siège social de EARL LESEC est situé 20 rue Principale, 27120 Rouvray.
EARL LESEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LESEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LESEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LESEC.
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