EARL LESPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LESPINE est une société civile immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 926 193. Son siège social est situé 3003 Rte des Cretes la Boissiere, 47120 Soumensac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. ROLAND LESPINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LESPINE
INSEE- Dénomination
- EARL LESPINE
- SIREN
- 441 926 193
- SIRET (siège)
- 441 926 193 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51441926193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 926 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 3003 RTE DES CRETES LA BOISSIERE, 47120, SOUMENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LESPINE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Vigne, céréales, bovins viande.
Finances de EARL LESPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LESPINE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LESPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 SOUMENSACSiègeActif
441 926 193 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LESPINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LESPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LESPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LESPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LESPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LESPINE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 mars 2013 · N° 11/08305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LESPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LESPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Marques déposées par EARL LESPINE
INPIEARL LESPINE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVIEILLES FERRAILLES
N° 4586538 · Déposée le 01 octobre 2019 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 01 octobre 2029
- Marque renouveléePOURQUOI PAS?
N° 3521106 · Déposée le 24 août 2007 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 24 août 2027
- Marque renouveléeChâteau La Boissière
N° 3521104 · Déposée le 24 août 2007 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 24 août 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL LESPINE
Quel est le numéro SIREN de EARL LESPINE ?
Le numéro SIREN de EARL LESPINE est 441 926 193. Le SIRET de son siège social est 441 926 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441926193.
Qui dirige EARL LESPINE ?
EARL LESPINE est dirigée par ROLAND LESPINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LESPINE ?
Le siège social de EARL LESPINE est situé 3003 Rte des Cretes la Boissiere, 47120 Soumensac.
EARL LESPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LESPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LESPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LESPINE.
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