EARL LETE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 444 270, EARL LETE est une société civile créée le 13 octobre 2008. Son siège social est situé 160 Santinazioko errebidea Maison Lahetia, 64310 Sare. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN OZCOIDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LETE
INSEE- Dénomination
- EARL LETE
- SIREN
- 508 444 270
- SIRET (siège)
- 508 444 270 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62508444270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 444 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 160 Santinazioko errebidea Maison Lahetia, 64310, Sare
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LETE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées aéricoles au sens de l'article L 311-1 du. Code Rural et principalement l'élevage de bovins. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-2, dernier alinéa du Code Rural , vendre directement les produits de t'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL LETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LETE
INSEEÉtablissements de EARL LETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 SareSiègeActif
508 444 270 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LETE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LETE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/05114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LETE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : OZCOIDI Jean Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur EARL LETE
Quel est le numéro SIREN de EARL LETE ?
Le numéro SIREN de EARL LETE est 508 444 270. Le SIRET de son siège social est 508 444 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508444270.
Qui dirige EARL LETE ?
EARL LETE est dirigée par JEAN OZCOIDI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LETE ?
Le siège social de EARL LETE est situé 160 Santinazioko errebidea Maison Lahetia, 64310 Sare.
EARL LETE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LETE.
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