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EARL LEVAVASSEUR

Active
Siren481 829 554Société civile50620 CAVIGNYCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL LEVAVASSEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 829 554. Son siège social est situé 6 La Cocquerie, 50620 Cavigny. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. VINCENT LEVAVASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEVAVASSEUR

Dénomination
EARL LEVAVASSEUR
SIREN
481 829 554
SIRET (siège)
481 829 554 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09481829554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 829 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 avril 2005
Siège social
6 LA COCQUERIE , 50620, CAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEVAVASSEUR

Bovins lait + viande.

Finances de EARL LEVAVASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEVAVASSEUR

VL

VINCENT LEVAVASSEUR

Gérant

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

Établissements de EARL LEVAVASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50620 CAVIGNYSiègeActif

    481 829 554 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LEVAVASSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEVAVASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEVAVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEVAVASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEVAVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEVAVASSEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CAB 11

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01471

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00877

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04726

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04724

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04723

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04722

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04695

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03942

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03931

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04720

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04719

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04718

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04717

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04716

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04715

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04713

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEVAVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEVAVASSEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL LEVAVASSEUR

Quel est le numéro SIREN de EARL LEVAVASSEUR ?

Le numéro SIREN de EARL LEVAVASSEUR est 481 829 554. Le SIRET de son siège social est 481 829 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481829554.

Qui dirige EARL LEVAVASSEUR ?

EARL LEVAVASSEUR est dirigée par VINCENT LEVAVASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEVAVASSEUR ?

Le siège social de EARL LEVAVASSEUR est situé 6 La Cocquerie, 50620 Cavigny.

EARL LEVAVASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEVAVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEVAVASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEVAVASSEUR.

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