EARL LEVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LEVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 684 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Dom de la Prole, 18130 Chalivoy-Milon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. GAETAN LEVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LEVERT
INSEE- Dénomination
- EARL LEVERT
- SIREN
- 538 684 275
- SIRET (siège)
- 538 684 275 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51538684275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 684 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- 7 DOM DE LA PROLE, 18130, CHALIVOY-MILON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEVERT
Culture et élevage associé.
Finances de EARL LEVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEVERT
INSEEÉtablissements de EARL LEVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18130 CHALIVOY-MILONSiègeActif
538 684 275 00026 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 0150Z
- 18210 LE PONDYFermé
538 684 275 00018 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LEVERT
INPIComptes annuels de EARL LEVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LEVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEVERT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025001196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00387
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01871
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00744
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05252
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00362
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/20566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LEVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur EARL LEVERT
Quel est le numéro SIREN de EARL LEVERT ?
Le numéro SIREN de EARL LEVERT est 538 684 275. Le SIRET de son siège social est 538 684 275 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538684275.
Qui dirige EARL LEVERT ?
EARL LEVERT est dirigée par GAETAN LEVERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEVERT ?
Le siège social de EARL LEVERT est situé 7 Dom de la Prole, 18130 Chalivoy-Milon.
EARL LEVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEVERT.
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