EARL LEVESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 988 282, EARL LEVESQUE est une société civile créée le 7 février 1984. Elle est domiciliée Ld la Blosserie Montigny, 72600 Villeneuve-en-Perseigne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LEVESQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LEVESQUE
INSEE- Dénomination
- EARL LEVESQUE
- SIREN
- 328 988 282
- SIRET (siège)
- 328 988 282 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43328988282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 988 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 février 1984
- Siège social
- LD LA BLOSSERIE MONTIGNY, 72600, VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEVESQUE
TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Finances de EARL LEVESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEVESQUE
INSEEÉtablissements de EARL LEVESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNESiègeActif
328 988 282 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LEVESQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL LEVESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEVESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LEVESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEVESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEVESQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026046506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026040720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° J2026000568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026037851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026036143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026060657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025037713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026044976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026044885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026021816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025112932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025025352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00189
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010471
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025112524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025098508
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026019988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025107858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025105239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026013245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026013055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 février 2026 · N° 2025071580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026007867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 février 2026 · N° 2025013140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025105262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025103709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025094835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025087981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025087210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025094470
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J04578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé spécial jeudi
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025085893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025079398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025078435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025078204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024070244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00440
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 2022F00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/14826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 02 février 2024 · N° 21/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/53178
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-15.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEVESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LEVESQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1984
Questions fréquentes sur EARL LEVESQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL LEVESQUE ?
Le numéro SIREN de EARL LEVESQUE est 328 988 282. Le SIRET de son siège social est 328 988 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43328988282.
Qui dirige EARL LEVESQUE ?
EARL LEVESQUE est dirigée par JEAN-CLAUDE LEVESQUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEVESQUE ?
Le siège social de EARL LEVESQUE est situé Ld la Blosserie Montigny, 72600 Villeneuve-en-Perseigne.
EARL LEVESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEVESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEVESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEVESQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-en-Perseigne
- BUTET THIERRY72600 Villeneuve-en-Perseigne
- CLEMENT FRANCOIS72600 Villeneuve-en-Perseigne
- CROISE ROGER72600 Villeneuve-en-Perseigne
- GAEC DE LA NOUVELLE CHOISIERE72600 Villeneuve-en-Perseigne
- LEBRECQ OLIVIER72600 Villeneuve-en-Perseigne
- LELIEVRE CHRISTIAN72600 Villeneuve-en-Perseigne
- LELIEVRE PHILIPPE72600 Villeneuve-en-Perseigne
- LUNEL MARCEL72600 Villeneuve-en-Perseigne
- PASQUET PIERRE72600 Villeneuve-en-Perseigne
- PRODHOMME MONIQUE72600 Villeneuve-en-Perseigne
