EARL LEYVAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 428 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 797 086, EARL LEYVAL est une société civile créée le 3 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 rue des Faings Ruaux, 88370 Plombieres-les-Bains. EARL LEYVAL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-LUC LEYVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LEYVAL
INSEE- Dénomination
- EARL LEYVAL
- SIREN
- 792 797 086
- SIRET (siège)
- 792 797 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61792797086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 797 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 427 680 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 202 RUE DES FAINGS RUAUX, 88370, PLOMBIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEYVAL
Élevage de vaches laitières
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Finances de EARL LEYVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEYVAL
INSEEÉtablissements de EARL LEYVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSSiègeActif
792 797 086 00016 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LEYVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LEYVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEYVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LEYVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL LEYVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL LEYVAL ?
Le numéro SIREN de EARL LEYVAL est 792 797 086. Le SIRET de son siège social est 792 797 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61792797086.
Qui dirige EARL LEYVAL ?
EARL LEYVAL est dirigée par JEAN-LUC LEYVAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEYVAL ?
Le siège social de EARL LEYVAL est situé 202 rue des Faings Ruaux, 88370 Plombieres-les-Bains.
EARL LEYVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEYVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEYVAL.
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