EARL LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LOGIS est une société civile immatriculée le 13 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 505 409. Son siège social est situé Lieudit "le Quartier", 22800 Saint-Donan. Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par GILLES LE QUILLEUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LOGIS
INSEE- Dénomination
- EARL LOGIS
- SIREN
- 393 505 409
- SIRET (siège)
- 393 505 409 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49393505409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 505 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 13 janvier 1994
- Siège social
- Lieudit "le Quartier", 22800, Saint-Donan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EARL LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LOGIS
INSEEÉtablissements de EARL LOGIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22800 Saint-DonanSiègeFermé
393 505 409 00028 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 013Z
- 22800 SAINT-DONANFermé
393 505 409 00010 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL LOGIS
INPIComptes annuels de EARL LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LOGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LOGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2008.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 février 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de la procédure de cession de l'E.A.R.L. Logis, le quartier 22800 Saint Donan et mettant fin de la mission de Maître Tremelot, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LOGIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/14315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/13353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement de clôture · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de la procédure de cession de l'E.A.R.L. Logis, le quartier 22800 Saint Donan et mettant fin de la mission de Maître Tremelot, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
- création
Date d'effet : 13 janvier 1994
Questions fréquentes sur EARL LOGIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LOGIS ?
Le numéro SIREN de EARL LOGIS est 393 505 409. Le SIRET de son siège social est 393 505 409 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393505409.
Qui dirige EARL LOGIS ?
EARL LOGIS est dirigée par GILLES LE QUILLEUC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LOGIS ?
Le siège social de EARL LOGIS est situé Lieudit "le Quartier", 22800 Saint-Donan.
EARL LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LOGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2008.
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