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EARL LOIC DELEULE

Active
Siren392 331 450Société civile39250 RixCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

EARL LOIC DELEULE est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 392 331 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Chemin de la Côte, 39250 Rix. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par LOIC DELEULE en qualité de autre.

Fiche d'identité de EARL LOIC DELEULE

Dénomination
EARL LOIC DELEULE
SIREN
392 331 450
SIRET (siège)
392 331 450 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48392331450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 331 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 846 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
2 Chemin de la Côte, 39250, Rix
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LOIC DELEULE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Les activités de fabrication et de vente directe de produits laitiers. Toutes prestations de services et travaux agricoles. L'exploitation forestière.

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Finances de EARL LOIC DELEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LOIC DELEULE

LD

LOIC DELEULE

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2010

Anciens dirigeants (1)

NB

né CART BAILLY MARIE-CLAUDE RENEE

Gérant associé unique · de mars 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LOIC DELEULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39250 RixSiègeActif

    392 331 450 00024 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0141Z

  • 39250 RIXFermé

    392 331 450 00016 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LOIC DELEULE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL LOIC DELEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LOIC DELEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LOIC DELEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LOIC DELEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LOIC DELEULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LOIC DELEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LOIC DELEULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DELEULE Loïc nom d'usage : DELEULE Loïc devient gérant. CART Marie-Claude Renée nom d'usage : BAILLY Marie-Claude n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Gérant associé unique : BAILLY MARIE-CLAUDE RENEE né(e) CART.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL LOIC DELEULE

Quel est le numéro SIREN de EARL LOIC DELEULE ?

Le numéro SIREN de EARL LOIC DELEULE est 392 331 450. Le SIRET de son siège social est 392 331 450 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392331450.

Qui dirige EARL LOIC DELEULE ?

EARL LOIC DELEULE est dirigée par LOIC DELEULE, autre.

Où se situe le siège social de EARL LOIC DELEULE ?

Le siège social de EARL LOIC DELEULE est situé 2 Chemin de la Côte, 39250 Rix.

EARL LOIC DELEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LOIC DELEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LOIC DELEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LOIC DELEULE.

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