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EARL LOINTIER-DEVAUGERME

Active
Siren950 605 121Société civile02400 BRASLESCréée le 13 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

EARL LOINTIER-DEVAUGERME est une société civile immatriculée le 13 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 605 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 T Pl de la Mairie, 02400 Brasles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHRISTINE DEVAUGERME, gérant.

Fiche d'identité de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

Dénomination
EARL LOINTIER-DEVAUGERME
SIREN
950 605 121
SIRET (siège)
950 605 121 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49950605121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 605 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
158 546,98 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 octobre 1989
Siège social
3 T PL DE LA MAIRIE , 02400, BRASLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

CD

CHRISTINE DEVAUGERME

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02400 BRASLESSiègeActif

    950 605 121 00025 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 0121Z

  • 02400 BRASLESFermé

    950 605 121 00017 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LOINTIER-DEVAUGERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LOINTIER-DEVAUGERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LOINTIER-DEVAUGERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LOINTIER-DEVAUGERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LOINTIER-DEVAUGERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL LOINTIER-DEVAUGERME

Quel est le numéro SIREN de EARL LOINTIER-DEVAUGERME ?

Le numéro SIREN de EARL LOINTIER-DEVAUGERME est 950 605 121. Le SIRET de son siège social est 950 605 121 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950605121.

Qui dirige EARL LOINTIER-DEVAUGERME ?

EARL LOINTIER-DEVAUGERME est dirigée par CHRISTINE DEVAUGERME, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LOINTIER-DEVAUGERME ?

Le siège social de EARL LOINTIER-DEVAUGERME est situé 3 T Pl de la Mairie, 02400 Brasles.

EARL LOINTIER-DEVAUGERME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LOINTIER-DEVAUGERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LOINTIER-DEVAUGERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LOINTIER-DEVAUGERME.

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