EARL LOIRET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 15,0 k€
EARL LOIRET est une société civile immatriculée le 2 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 236 982. Elle est domiciliée 47 Rte de la Haye-Fouassiere la Bouteillerie, 44120 Vertou. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GUILLAUME LOIRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LOIRET
INSEE- Dénomination
- EARL LOIRET
- SIREN
- 390 236 982
- SIRET (siège)
- 390 236 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13390236982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 236 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 mars 1993
- Siège social
- 47 RTE DE LA HAYE-FOUASSIERE LA BOUTEILLERIE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL LOIRET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL LOIRET
exploitation d'une entreprise agricole.
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Finances de EARL LOIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LOIRET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Caharet
Gérant · de avril 2015 à avril 2018
Brigitte Yvonne Gilberte Loiret,
modification du Gérant Caharet, nom d'usage · de octobre 2015 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LOIRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
390 236 982 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LOIRET
INPIConformité de EARL LOIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LOIRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-11.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LOIRET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Loiret, Guillaume ; Gérant partant : Caharet, nom d'usage : Loiret, Brigitte Yvonne Gilberte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Caharet, nom d'usage : Loiret, Brigitte Yvonne Gilberte, nomination du Gérant : Loiret, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Loiret, Michel Fernand Robert, nomination du Gérant : Caharet, nom d'usage : Loiret, Brigitte Yvonne Gilberte
- création
Date d'effet : 02 mars 1993
Marques déposées par EARL LOIRET
INPIEARL LOIRET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE P'TIT SAINT MARTIN
N° 95557877 · Déposée le 09 février 1995 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 09 février 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL LOIRET
Quel est le numéro SIREN de EARL LOIRET ?
Le numéro SIREN de EARL LOIRET est 390 236 982. Le SIRET de son siège social est 390 236 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390236982.
Qui dirige EARL LOIRET ?
EARL LOIRET est dirigée par GUILLAUME LOIRET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LOIRET ?
Le siège social de EARL LOIRET est situé 47 Rte de la Haye-Fouassiere la Bouteillerie, 44120 Vertou.
EARL LOIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LOIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LOIRET.
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