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EARL LOISEL

Active
Siren390 640 753Société civile62560 RENTYCréée le 08 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 640 753, EARL LOISEL est une société civile créée le 8 avril 1993. Son siège social est situé 4 place, 62560 Renty. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé LOISEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL LOISEL

Dénomination
EARL LOISEL
SIREN
390 640 753
SIRET (siège)
390 640 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87390640753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 640 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
202 695 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 avril 1993
Siège social
4 PLACE , 62560, RENTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LOISEL

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LOISEL

HL

Hervé LOISEL

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de EARL LOISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62560 RENTYSiègeActif

    390 640 753 00013 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LOISEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LOISEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL LOISEL

Quel est le numéro SIREN de EARL LOISEL ?

Le numéro SIREN de EARL LOISEL est 390 640 753. Le SIRET de son siège social est 390 640 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390640753.

Qui dirige EARL LOISEL ?

EARL LOISEL est dirigée par Hervé LOISEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LOISEL ?

Le siège social de EARL LOISEL est situé 4 place, 62560 Renty.

EARL LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LOISEL.

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