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EARL LOISEL

Active
Siren539 860 460Société civile76110 BREAUTECréée le 14 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

EARL LOISEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2012, identifiée par le SIREN 539 860 460. Elle est domiciliée 101 Rte de la Briqueterie, 76110 Breaute. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. VALERIE GORGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LOISEL

Dénomination
EARL LOISEL
SIREN
539 860 460
SIRET (siège)
539 860 460 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37539860460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 860 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 février 2012
Siège social
101 RTE DE LA BRIQUETERIE , 76110, BREAUTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LOISEL

L'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du CRPM qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de EARL LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LOISEL

D

DE LA BRIQUETERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

VG

VALERIE GORGUET

Gérant

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

GL

GUILLAUME LOISEL

Gérant

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de EARL LOISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 BREAUTESiègeActif

    539 860 460 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LOISEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LOISEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur EARL LOISEL

Quel est le numéro SIREN de EARL LOISEL ?

Le numéro SIREN de EARL LOISEL est 539 860 460. Le SIRET de son siège social est 539 860 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539860460.

Qui dirige EARL LOISEL ?

EARL LOISEL est dirigée par VALERIE GORGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LOISEL ?

Le siège social de EARL LOISEL est situé 101 Rte de la Briqueterie, 76110 Breaute.

EARL LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LOISEL.

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