EARL LONGUET
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 125 k€
EARL LONGUET est une société civile immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 422 167. Elle est domiciliée zone d'Activite de la Mer Breville sur Mer, 50290 Breville-sur-Mer. Son activité principale est aquaculture en mer (code NAF 0321Z). Elle est dirigée par STEPHANE LONGUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL LONGUET
INSEE- Dénomination
- EARL LONGUET
- SIREN
- 443 422 167
- SIRET (siège)
- 443 422 167 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74443422167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 422 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE DE LA MER BREVILLE SUR MER, 50290, BREVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LONGUET
Conchyliculture.
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Finances de EARL LONGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LONGUET
INSEEÉtablissements de EARL LONGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BREVILLE-SUR-MERSiègeActif
443 422 167 00017 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 0321Z
Documents juridiques de EARL LONGUET
INPIConformité de EARL LONGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LONGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LONGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00608
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00776
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/06132
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02964
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00023
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 17/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LONGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LONGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-09-23 · Début d'activité : 2002-07-15
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur EARL LONGUET
Quel est le numéro SIREN de EARL LONGUET ?
Le numéro SIREN de EARL LONGUET est 443 422 167. Le SIRET de son siège social est 443 422 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443422167.
Qui dirige EARL LONGUET ?
EARL LONGUET est dirigée par STEPHANE LONGUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LONGUET ?
Le siège social de EARL LONGUET est situé zone d'Activite de la Mer Breville sur Mer, 50290 Breville-sur-Mer.
EARL LONGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LONGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LONGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LONGUET.
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