EARL LORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LORCA est une société civile immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 968 054. Son siège social est situé 13 Rte des Malbuissons, 70700 Velleclaire. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH CALAME, gérant.
Fiche d'identité de EARL LORCA
INSEE- Dénomination
- EARL LORCA
- SIREN
- 821 968 054
- SIRET (siège)
- 821 968 054 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50821968054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 968 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 13 RTE DES MALBUISSONS , 70700, VELLECLAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LORCA
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Élevage de vaches laitières
Finances de EARL LORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LORCA
INSEEÉtablissements de EARL LORCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 VELLECLAIRESiègeActif
821 968 054 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LORCA
INPIComptes annuels de EARL LORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LORCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00678
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01855
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00265
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00954
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/03999
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 03-19.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LORCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur EARL LORCA
Quel est le numéro SIREN de EARL LORCA ?
Le numéro SIREN de EARL LORCA est 821 968 054. Le SIRET de son siège social est 821 968 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50821968054.
Qui dirige EARL LORCA ?
EARL LORCA est dirigée par JOSEPH CALAME, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LORCA ?
Le siège social de EARL LORCA est situé 13 Rte des Malbuissons, 70700 Velleclaire.
EARL LORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LORCA.
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