EARL LUYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 013 469, EARL LUYER est une société civile créée le 18 janvier 1990. Son siège social est situé 1 rue de l'Ecole Bourg, 29270 Saint-Hernin. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LUYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LUYER
INSEE- Dénomination
- EARL LUYER
- SIREN
- 353 013 469
- SIRET (siège)
- 353 013 469 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45353013469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 013 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Siège social
- 1 RUE DE L'ECOLE BOURG, 29270, SAINT-HERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LUYER
Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'activité des associés. Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.
Finances de EARL LUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LUYER
INSEEÉtablissements de EARL LUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29270 SAINT-HERNINSiègeActif
353 013 469 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LUYER
INPIComptes annuels de EARL LUYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LUYER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/06816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/08808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2011 · N° 08/06976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LUYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur EARL LUYER
Quel est le numéro SIREN de EARL LUYER ?
Le numéro SIREN de EARL LUYER est 353 013 469. Le SIRET de son siège social est 353 013 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353013469.
Qui dirige EARL LUYER ?
EARL LUYER est dirigée par BERNARD LUYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LUYER ?
Le siège social de EARL LUYER est situé 1 rue de l'Ecole Bourg, 29270 Saint-Hernin.
EARL LUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LUYER.
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