EARL MAC MAHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 006 404, EARL MAC MAHON est une société civile créée le 3 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Mac Mahon, 35330 Mernel. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK HOUSSIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL MAC MAHON
INSEE- Dénomination
- EARL MAC MAHON
- SIREN
- 389 006 404
- SIRET (siège)
- 389 006 404 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389006404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 006 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 106 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 novembre 1992
- Siège social
- MAC MAHON , 35330, MERNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAC MAHON
exploitation agricole
Finances de EARL MAC MAHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAC MAHON
INSEEÉtablissements de EARL MAC MAHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35330 MERNELSiègeActif
389 006 404 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MAC MAHON
INPIComptes annuels de EARL MAC MAHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAC MAHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MAC MAHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAC MAHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAC MAHON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/10711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01465
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/10913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 mai 2024 · N° 20-21.380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/07681
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/03407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAC MAHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MAC MAHON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1992
Questions fréquentes sur EARL MAC MAHON
Quel est le numéro SIREN de EARL MAC MAHON ?
Le numéro SIREN de EARL MAC MAHON est 389 006 404. Le SIRET de son siège social est 389 006 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389006404.
Qui dirige EARL MAC MAHON ?
EARL MAC MAHON est dirigée par YANNICK HOUSSIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAC MAHON ?
Le siège social de EARL MAC MAHON est situé Mac Mahon, 35330 Mernel.
EARL MAC MAHON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAC MAHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAC MAHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAC MAHON.
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