EARL MADAS
Fermée0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 60,0 k€
EARL MADAS est une société civile immatriculée le 25 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 107 735. Son siège social est situé Peters Maillets Peter Maillet, 97270 Saint-Esprit. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par MARC SEGUR en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de EARL MADAS
INSEE- Dénomination
- EARL MADAS
- SIREN
- 443 107 735
- SIRET (siège)
- 443 107 735 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443107735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 107 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- PETERS MAILLETS PETER MAILLET, 97270, SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL MADAS
AVICULTURE
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Finances de EARL MADAS
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INSEEÉtablissements de EARL MADAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97270 SAINT-ESPRITSiègeFermé
443 107 735 00013 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL MADAS
INPIConformité de EARL MADAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MADAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MADAS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-20.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MADAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MADAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur EARL MADAS
Quel est le numéro SIREN de EARL MADAS ?
Le numéro SIREN de EARL MADAS est 443 107 735. Le SIRET de son siège social est 443 107 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443107735.
Qui dirige EARL MADAS ?
EARL MADAS est dirigée par MARC SEGUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MADAS ?
Le siège social de EARL MADAS est situé Peters Maillets Peter Maillet, 97270 Saint-Esprit.
EARL MADAS est-elle toujours en activité ?
Non, EARL MADAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
EARL MADAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MADAS.
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