EARL MADELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MADELON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 408 334. Elle est domiciliée LES MONTS les Monts - Bosc Renoult en ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MADELON, gérant.
Fiche d'identité de EARL MADELON
INSEE- Dénomination
- EARL MADELON
- SIREN
- 531 408 334
- SIRET (siège)
- 531 408 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41531408334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 408 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 264 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- LES MONTS les Monts - Bosc Renoult en ouche, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MADELON
Élevage
Finances de EARL MADELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MADELON
INSEEÉtablissements de EARL MADELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
531 408 334 00013 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MADELON
INPIComptes annuels de EARL MADELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MADELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MADELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MADELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MADELON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MADELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MADELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-03-24
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur EARL MADELON
Quel est le numéro SIREN de EARL MADELON ?
Le numéro SIREN de EARL MADELON est 531 408 334. Le SIRET de son siège social est 531 408 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531408334.
Qui dirige EARL MADELON ?
EARL MADELON est dirigée par JEAN-LOUIS MADELON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MADELON ?
Le siège social de EARL MADELON est situé LES MONTS les Monts - Bosc Renoult en ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche.
EARL MADELON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MADELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MADELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MADELON.
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