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EARL MAEL

Active
Siren413 773 789Société civile85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MAEL est une société civile immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 773 789. Elle est domiciliée La Foy de l'Etang, 85250 Chavagnes-en-Paillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par GAEL BROCHARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL MAEL

Dénomination
EARL MAEL
SIREN
413 773 789
SIRET (siège)
413 773 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60413773789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 773 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
LA FOY DE L'ETANG , 85250, CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAEL

exploitation biens agricoles

Finances de EARL MAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAEL

GB

GAEL BROCHARD

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL MAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSSiègeActif

    413 773 789 00016 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL MAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL MAEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MAEL ?

Le numéro SIREN de EARL MAEL est 413 773 789. Le SIRET de son siège social est 413 773 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413773789.

Qui dirige EARL MAEL ?

EARL MAEL est dirigée par GAEL BROCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAEL ?

Le siège social de EARL MAEL est situé La Foy de l'Etang, 85250 Chavagnes-en-Paillers.

EARL MAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAEL.

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