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EARL MAFRANDE

Active
Siren915 058 051Société civile01300 BRENSCréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 058 051, EARL MAFRANDE est une société civile créée le 30 juin 2022. Elle est domiciliée 1331 Rte de la Commanderie, 01300 Brens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FRANCOIS DEBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MAFRANDE

Dénomination
EARL MAFRANDE
SIREN
915 058 051
SIRET (siège)
915 058 051 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57915058051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 058 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 juin 2022
Siège social
1331 RTE DE LA COMMANDERIE, 01300, BRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAFRANDE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de EARL MAFRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAFRANDE

FD

FRANCOIS DEBOURG

Gérant

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de EARL MAFRANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BRENSSiègeActif

    915 058 051 00011 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MAFRANDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAFRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAFRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAFRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAFRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MAFRANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAFRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAFRANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Marchés publics de EARL MAFRANDE

1 marché public a été notifié à EARL MAFRANDE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 480 k€.

  • PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS

    SAVOIE DECHETS · notifié le 05 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues

    480 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL MAFRANDE

Quel est le numéro SIREN de EARL MAFRANDE ?

Le numéro SIREN de EARL MAFRANDE est 915 058 051. Le SIRET de son siège social est 915 058 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57915058051.

Qui dirige EARL MAFRANDE ?

EARL MAFRANDE est dirigée par FRANCOIS DEBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAFRANDE ?

Le siège social de EARL MAFRANDE est situé 1331 Rte de la Commanderie, 01300 Brens.

EARL MAFRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAFRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAFRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAFRANDE.

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