EARL MAHAUT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 168 k€
EARL MAHAUT est une société civile immatriculée le 28 février 1992 sous le numéro SIREN 383 064 888. Son siège social est situé Che des Monts Mr Mme Vincent Mahaut, 08400 Monthois. EARL MAHAUT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT MAHAUT, gérant.
Fiche d'identité de EARL MAHAUT
INSEE- Dénomination
- EARL MAHAUT
- SIREN
- 383 064 888
- SIRET (siège)
- 383 064 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77383064888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 064 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 168 075,04 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 février 1992
- Siège social
- CHE DES MONTS MR MME VINCENT MAHAUT, 08400, MONTHOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAHAUT
Activités agricoles
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Finances de EARL MAHAUT
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INSEEÉtablissements de EARL MAHAUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08400 MONTHOISSiègeFermé
383 064 888 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MAHAUT
INPIConformité de EARL MAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAHAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00634
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/00258
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Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-44.385
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Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
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Aucune mention de EARL MAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAHAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification du Liquidateur Mahaut, Vincent Etienne
- création
Date d'effet : 28 février 1992
Questions fréquentes sur EARL MAHAUT
Quel est le numéro SIREN de EARL MAHAUT ?
Le numéro SIREN de EARL MAHAUT est 383 064 888. Le SIRET de son siège social est 383 064 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383064888.
Qui dirige EARL MAHAUT ?
EARL MAHAUT est dirigée par VINCENT MAHAUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAHAUT ?
Le siège social de EARL MAHAUT est situé Che des Monts Mr Mme Vincent Mahaut, 08400 Monthois.
EARL MAHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAHAUT.
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