EARL MAILLE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,7 k€
EARL MAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 974 926. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix de Maille, 79220 La Chapelle-Baton. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par ERIC BARATON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MAILLE
INSEE- Dénomination
- EARL MAILLE
- SIREN
- 452 974 926
- SIRET (siège)
- 452 974 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89452974926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 974 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- LA CROIX DE MAILLE , 79220, LA CHAPELLE-BATON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAILLE
BOVINS VIANDE AVICULTURE
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Finances de EARL MAILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAILLE
INSEEÉtablissements de EARL MAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 LA CHAPELLE-BATONSiègeActif
452 974 926 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL MAILLE
INPIConformité de EARL MAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00098
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00887
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01889
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09370
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur EARL MAILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL MAILLE ?
Le numéro SIREN de EARL MAILLE est 452 974 926. Le SIRET de son siège social est 452 974 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452974926.
Qui dirige EARL MAILLE ?
EARL MAILLE est dirigée par ERIC BARATON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAILLE ?
Le siège social de EARL MAILLE est situé La Croix de Maille, 79220 La Chapelle-Baton.
EARL MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAILLE.
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