EARL MAILLES
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 435 500, EARL MAILLES est une société civile créée le 8 juillet 2016. Son siège social est situé Ld Saint Felix, 34140 Loupian. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z). MORGANE RABINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MAILLES
INSEE- Dénomination
- EARL MAILLES
- SIREN
- 821 435 500
- SIRET (siège)
- 821 435 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75821435500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 435 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 08 juillet 2016
- Siège social
- LD SAINT FELIX, 34140, LOUPIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAILLES
Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle-Accomplissement des opérations dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
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Finances de EARL MAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAILLES
INSEEÉtablissements de EARL MAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 LOUPIANSiègeActif
821 435 500 00011 · ouvert le 07 juillet 2016 · NAF 0321Z
Documents juridiques de EARL MAILLES
INPIConformité de EARL MAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01532
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025025504
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025022956
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/11298
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10373
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/13972
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2016-07-07
- création
Date d'effet : 08 juillet 2016
Aides publiques de EARL MAILLES
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à EARL MAILLES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,3 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,3 k€
Subvention directe
CA Sète Agglopôle Méditerranée · octroyée le 04 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur EARL MAILLES
Quel est le numéro SIREN de EARL MAILLES ?
Le numéro SIREN de EARL MAILLES est 821 435 500. Le SIRET de son siège social est 821 435 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75821435500.
Qui dirige EARL MAILLES ?
EARL MAILLES est dirigée par MORGANE RABINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAILLES ?
Le siège social de EARL MAILLES est situé Ld Saint Felix, 34140 Loupian.
EARL MAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAILLES.
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