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EARL MAILLOT

Active
Siren792 773 053Société civile25570 Grand'Combe-ChâteleuCréée le 06 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 773 053, EARL MAILLOT est une société civile créée le 6 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Sur le Mont, 25570 Grand'Combe-Châteleu. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Chloé BEZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL MAILLOT

Dénomination
EARL MAILLOT
SIREN
792 773 053
SIRET (siège)
792 773 053 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33792773053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 773 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
271 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 mai 2013
Siège social
16 B Sur le Mont, 25570, Grand'Combe-Châteleu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MAILLOT

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL MAILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MAILLOT

CB

Chloé BEZ

Gérant

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

MM

MICHEL MAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de EARL MAILLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25570 Grand'Combe-ChâteleuSiègeActif

    792 773 053 00022 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0141Z

  • 25570 Grand'Combe-ChâteleuFermé

    792 773 053 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MAILLOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAILLOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAILLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL MAILLOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MAILLOT ?

Le numéro SIREN de EARL MAILLOT est 792 773 053. Le SIRET de son siège social est 792 773 053 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33792773053.

Qui dirige EARL MAILLOT ?

EARL MAILLOT est dirigée par Chloé BEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MAILLOT ?

Le siège social de EARL MAILLOT est situé 16 B Sur le Mont, 25570 Grand'Combe-Châteleu.

EARL MAILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAILLOT.

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