EARL MAISON NEUVE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 68,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 747 566, EARL MAISON NEUVE est une société civile créée le 4 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MAISON NEUVE la Maison Neuve, 53340 Saulges. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVAIN BOSSUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- EARL MAISON NEUVE
- SIREN
- 887 747 566
- SIRET (siège)
- 887 747 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40887747566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 747 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 68 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- LA MAISON NEUVE la Maison Neuve, 53340, SAULGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAISON NEUVE
Activités réputées agricoles au sens de l article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAISON NEUVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53340 SAULGESSiègeActif
887 747 566 00016 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MAISON NEUVE
INPIConformité de EARL MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
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Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
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Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAISON NEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : BOSSUET Sylvain, Christian, Serge ; Gérant : RIVRON Audrey, Yvette, Bernadette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur EARL MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de EARL MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de EARL MAISON NEUVE est 887 747 566. Le SIRET de son siège social est 887 747 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40887747566.
Qui dirige EARL MAISON NEUVE ?
EARL MAISON NEUVE est dirigée par SYLVAIN BOSSUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MAISON NEUVE ?
Le siège social de EARL MAISON NEUVE est situé LA MAISON NEUVE la Maison Neuve, 53340 Saulges.
EARL MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAISON NEUVE.
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Entreprises élevage de vaches laitières
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