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EARL MAISONNEUVE

Active
Siren392 807 731Société civile44630 PLESSECréée le 26 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 807 731, EARL MAISONNEUVE est une société civile créée le 26 octobre 1993. Elle est domiciliée Le Perret le Coudray, 44630 Plesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par PASCAL MAISONNEUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MAISONNEUVE

Dénomination
EARL MAISONNEUVE
SIREN
392 807 731
SIRET (siège)
392 807 731 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81392807731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 807 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
29 750 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 octobre 1993
Siège social
LE PERRET LE COUDRAY, 44630, PLESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAISONNEUVE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.

Finances de EARL MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAISONNEUVE

PM

PASCAL MAISONNEUVE

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAISONNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44630 PLESSESiègeActif

    392 807 731 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MAISONNEUVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Comptes annuels de EARL MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAISONNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAISONNEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Maisonneuve, Daniel Jean-Marie Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : MAISONNEUVE Daniel Jean-marie Marcel. Co-gérant : MAISONNEUVE Pascal René Marie Bernard.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : MAISONNEUVE Daniel Jean-marie Marcel. Co-gérant : MAISONNEUVE Pascal René Marie Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1993

Questions fréquentes sur EARL MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de EARL MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de EARL MAISONNEUVE est 392 807 731. Le SIRET de son siège social est 392 807 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392807731.

Qui dirige EARL MAISONNEUVE ?

EARL MAISONNEUVE est dirigée par PASCAL MAISONNEUVE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAISONNEUVE ?

Le siège social de EARL MAISONNEUVE est situé Le Perret le Coudray, 44630 Plesse.

EARL MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAISONNEUVE.

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