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EARL MAISONNEUVE

Active
Siren409 576 865Société civile63320 CHASSAGNECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 576 865, EARL MAISONNEUVE est une société civile créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé CHAVAGNAT Chassagne, 63320 Chassagne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL BEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL MAISONNEUVE

Dénomination
EARL MAISONNEUVE
SIREN
409 576 865
SIRET (siège)
409 576 865 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82409576865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 576 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
169 024 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
CHAVAGNAT Chassagne, 63320, CHASSAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAISONNEUVE

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de EARL MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAISONNEUVE

CB

CHANTAL BEAU

Gérant

Établissements de EARL MAISONNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63320 CHASSAGNESiègeActif

    409 576 865 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MAISONNEUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAISONNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAISONNEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : MAISONNEUVE Chantal né(e) BEAU

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de EARL MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de EARL MAISONNEUVE est 409 576 865. Le SIRET de son siège social est 409 576 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409576865.

Qui dirige EARL MAISONNEUVE ?

EARL MAISONNEUVE est dirigée par CHANTAL BEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAISONNEUVE ?

Le siège social de EARL MAISONNEUVE est situé CHAVAGNAT Chassagne, 63320 Chassagne.

EARL MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAISONNEUVE.

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