EARL MAJC

Active

Siren494 705 981Société civile54290 FROVILLECréée le 12 mars 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 705 981, EARL MAJC est une société civile créée le 12 mars 2007. Son siège social est situé Le Prieure, 54290 Froville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLAIRE CUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MAJC

INSEE

Dénomination: EARL MAJC
SIREN: 494 705 981
SIRET (siège): 494 705 981 00012
N° TVA intracommunautaire: FR10494705981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 705 981
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 12 mars 2007
Siège social: LE PRIEURE , 54290, FROVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL MAJC

Activités céréalières

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Finances de EARL MAJC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAJC

INSEEBODACC

CLAIRE CUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2013

JEAN- CUNY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAJC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54290 FROVILLESiègeActif
494 705 981 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MAJC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

Acte

Dépôt du 12 mars 2007

Acte

Conformité de EARL MAJC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAJC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MAJC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01664
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAJC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MAJC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : CUNY Claire, Marguerite, Marie Associé : CUNY Jean-, Charles-Marie

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur EARL MAJC

Quel est le numéro SIREN de EARL MAJC ?

Le numéro SIREN de EARL MAJC est 494 705 981. Le SIRET de son siège social est 494 705 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494705981.

Qui dirige EARL MAJC ?

EARL MAJC est dirigée par CLAIRE CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MAJC ?

Le siège social de EARL MAJC est situé Le Prieure, 54290 Froville.

EARL MAJC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAJC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAJC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAJC.

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