EARL MALABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MALABRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 854 062. Son siège social est situé Ansannes, 23290 Fursac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN MALABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL MALABRE
INSEE- Dénomination
- EARL MALABRE
- SIREN
- 401 854 062
- SIRET (siège)
- 401 854 062 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26401854062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 854 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 292 740 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 septembre 1995
- Siège social
- ANSANNES , 23290, FURSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MALABRE
Exploitation agricole
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Finances de EARL MALABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MALABRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de EARL MALABRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23290 FURSACSiègeActif
401 854 062 00015 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL MALABRE
INPIComptes annuels de EARL MALABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MALABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MALABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MALABRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/08136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MALABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MALABRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-07-15
- création
Date d'effet : 05 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL MALABRE
Quel est le numéro SIREN de EARL MALABRE ?
Le numéro SIREN de EARL MALABRE est 401 854 062. Le SIRET de son siège social est 401 854 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401854062.
Qui dirige EARL MALABRE ?
EARL MALABRE est dirigée par SEBASTIEN MALABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL MALABRE ?
Le siège social de EARL MALABRE est situé Ansannes, 23290 Fursac.
EARL MALABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MALABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MALABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MALABRE.
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