EARL MALAQUIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL MALAQUIN est une société civile immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 858 172. Son siège social est situé 4 rue de Forest, 59730 Briastre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LUC MALAQUIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL MALAQUIN
INSEE- Dénomination
- EARL MALAQUIN
- SIREN
- 490 858 172
- SIRET (siège)
- 490 858 172 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68490858172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 858 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 4 RUE DE FOREST, 59730, BRIASTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MALAQUIN
culture et élevages associés
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Finances de EARL MALAQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MALAQUIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MALAQUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59730 BRIASTRESiègeActif
490 858 172 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0111Z
- 59360 NEUVILLYFermé
490 858 172 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MALAQUIN
INPIConformité de EARL MALAQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALAQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MALAQUIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MALAQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MALAQUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : MALAQUIN Luc
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur EARL MALAQUIN
Quel est le numéro SIREN de EARL MALAQUIN ?
Le numéro SIREN de EARL MALAQUIN est 490 858 172. Le SIRET de son siège social est 490 858 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490858172.
Qui dirige EARL MALAQUIN ?
EARL MALAQUIN est dirigée par LUC MALAQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MALAQUIN ?
Le siège social de EARL MALAQUIN est situé 4 rue de Forest, 59730 Briastre.
EARL MALAQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MALAQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MALAQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MALAQUIN.
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