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EARL MALAVAL

Active
Siren350 221 669Société civile12430 Villefranche-de-PanatCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 221 669, EARL MALAVAL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé La Calmette de Savignac, 12430 Villefranche-de-Panat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. PHILIPPE MALAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MALAVAL

Dénomination
EARL MALAVAL
SIREN
350 221 669
SIRET (siège)
350 221 669 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13350221669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 221 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
La Calmette de Savignac, 12430, Villefranche-de-Panat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MALAVAL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL MALAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MALAVAL

PM

PHILIPPE MALAVAL

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2013

TM

Théo MALAVAL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MALAVAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12430 Villefranche-de-PanatSiègeActif

    350 221 669 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0145Z

  • 12430 LESTRADE ET THOUELSActif

    350 221 669 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL MALAVAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MALAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MALAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MALAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MALAVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MALAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MALAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : MALAVAL Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL MALAVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL MALAVAL ?

Le numéro SIREN de EARL MALAVAL est 350 221 669. Le SIRET de son siège social est 350 221 669 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350221669.

Qui dirige EARL MALAVAL ?

EARL MALAVAL est dirigée par PHILIPPE MALAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MALAVAL ?

Le siège social de EARL MALAVAL est situé La Calmette de Savignac, 12430 Villefranche-de-Panat.

EARL MALAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MALAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MALAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MALAVAL.

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