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EARL MALEPART

Active
Siren409 720 141Société civile28300 MAINVILLIERSCréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 720 141, EARL MALEPART est une société civile créée le 13 novembre 1996. Elle est domiciliée 4 rue de l'Arsenal Seresville, 28300 Mainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCAL MALEPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MALEPART

Dénomination
EARL MALEPART
SIREN
409 720 141
SIRET (siège)
409 720 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06409720141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 720 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
4 RUE DE L'ARSENAL SERESVILLE, 28300, MAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MALEPART

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret.

Finances de EARL MALEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MALEPART

PM

PASCAL MALEPART

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MALEPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28300 MAINVILLIERSSiègeFermé

    409 720 141 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MALEPART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL MALEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MALEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MALEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MALEPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MALEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MALEPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MALEPART Pascal nom d'usage : MALEPART n'est plus gérant. MALEPART Pascal nom d'usage : MALEPART devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL MALEPART

Quel est le numéro SIREN de EARL MALEPART ?

Le numéro SIREN de EARL MALEPART est 409 720 141. Le SIRET de son siège social est 409 720 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409720141.

Qui dirige EARL MALEPART ?

EARL MALEPART est dirigée par PASCAL MALEPART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MALEPART ?

Le siège social de EARL MALEPART est situé 4 rue de l'Arsenal Seresville, 28300 Mainvilliers.

EARL MALEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MALEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MALEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MALEPART.

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