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EARL MALIGNE

Active
Siren348 951 906Société civile14350 VALDALLIERECréée le 06 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 951 906, EARL MALIGNE est une société civile créée le 6 janvier 1989. Elle est domiciliée LD CANTELOUP la Rocque, 14350 Valdalliere. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. MARC MALIGNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MALIGNE

Dénomination
EARL MALIGNE
SIREN
348 951 906
SIRET (siège)
348 951 906 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11348951906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 951 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 650 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 janvier 1989
Siège social
LD CANTELOUP la Rocque, 14350, VALDALLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MALIGNE

GESTION EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL MALIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MALIGNE

MM

MARC MALIGNE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

CM

Catherine n'est plus gérant MALIGNE

VERON Catherine nom d'usage · de novembre 2008 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MALIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    348 951 906 00026 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0141Z

  • 14350 VALDALLIEREFermé

    348 951 906 00018 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL MALIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL MALIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MALIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MALIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MALIGNE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MALIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MALIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : MALIGNE Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    VERON Catherine nom d'usage : MALIGNE Catherine n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1989

Questions fréquentes sur EARL MALIGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL MALIGNE ?

Le numéro SIREN de EARL MALIGNE est 348 951 906. Le SIRET de son siège social est 348 951 906 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348951906.

Qui dirige EARL MALIGNE ?

EARL MALIGNE est dirigée par MARC MALIGNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL MALIGNE ?

Le siège social de EARL MALIGNE est situé LD CANTELOUP la Rocque, 14350 Valdalliere.

EARL MALIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MALIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MALIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MALIGNE.

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