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EARL MALPEL

Active
Siren423 198 282Société civile11150 PEXIORACréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MALPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 198 282. Son siège social est situé Dom de Malpel Robin Jean, 11150 Pexiora. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MALPEL

Dénomination
EARL MALPEL
SIREN
423 198 282
SIRET (siège)
423 198 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76423198282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 198 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
DOM DE MALPEL ROBIN JEAN, 11150, PEXIORA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MALPEL

exploitation agricole.

Finances de EARL MALPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MALPEL

JR

JEAN ROBIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL MALPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 PEXIORASiègeActif

    423 198 282 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MALPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL MALPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MALPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MALPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MALPEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MALPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MALPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL MALPEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MALPEL ?

Le numéro SIREN de EARL MALPEL est 423 198 282. Le SIRET de son siège social est 423 198 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423198282.

Qui dirige EARL MALPEL ?

EARL MALPEL est dirigée par JEAN ROBIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MALPEL ?

Le siège social de EARL MALPEL est situé Dom de Malpel Robin Jean, 11150 Pexiora.

EARL MALPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MALPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MALPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MALPEL.

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