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EARL MALTERRE

Active
Siren331 074 773Société civile08310 JUNIVILLECréée le 04 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 074 773, EARL MALTERRE est une société civile créée le 4 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du Pont Paquis, 08310 Juniville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. VINCENT MALTERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MALTERRE

Dénomination
EARL MALTERRE
SIREN
331 074 773
SIRET (siège)
331 074 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09331074773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 074 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
136 230 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 décembre 1984
Siège social
2 B RUE DU PONT PAQUIS , 08310, JUNIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MALTERRE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL MALTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MALTERRE

VM

VINCENT MALTERRE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de EARL MALTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08310 JUNIVILLESiègeActif

    331 074 773 00010 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MALTERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL MALTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MALTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MALTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MALTERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MALTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MALTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1984

Questions fréquentes sur EARL MALTERRE

Quel est le numéro SIREN de EARL MALTERRE ?

Le numéro SIREN de EARL MALTERRE est 331 074 773. Le SIRET de son siège social est 331 074 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09331074773.

Qui dirige EARL MALTERRE ?

EARL MALTERRE est dirigée par VINCENT MALTERRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MALTERRE ?

Le siège social de EARL MALTERRE est situé 2 B rue du Pont Paquis, 08310 Juniville.

EARL MALTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MALTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MALTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MALTERRE.

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