EARL MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 480 796. Son siège social est situé Rte de Longeville, 52220 Rives Dervoises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MATRION, gérant.
Fiche d'identité de EARL MARC
INSEE- Dénomination
- EARL MARC
- SIREN
- 382 480 796
- SIRET (siège)
- 382 480 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382480796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 480 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 560,22 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 12 août 1991
- Siège social
- RTE DE LONGEVILLE, 52220, RIVES DERVOISES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MARC
Exploitation et gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société.
Finances de EARL MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MARC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 52220 RIVES DERVOISESSiègeFermé
382 480 796 00012 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 011A
- 52220 RIVES DERVOISESFermé
382 480 796 00020 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL MARC
INPIComptes annuels de EARL MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025032816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024031707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025038063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025023292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025051002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024035681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021027203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Liquidateur : MATRION Christophe
- création
Date d'effet : 12 août 1991
Questions fréquentes sur EARL MARC
Quel est le numéro SIREN de EARL MARC ?
Le numéro SIREN de EARL MARC est 382 480 796. Le SIRET de son siège social est 382 480 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382480796.
Qui dirige EARL MARC ?
EARL MARC est dirigée par CHRISTOPHE MATRION, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MARC ?
Le siège social de EARL MARC est situé Rte de Longeville, 52220 Rives Dervoises.
EARL MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARC.
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