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EARL MARC

Active
Siren478 457 658Société civile79240 LE BUSSEAUCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

EARL MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 457 658. Son siège social est situé La Grimaudiere, 79240 Le Busseau. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par EMMANUEL MARC, gérant.

Fiche d'identité de EARL MARC

Dénomination
EARL MARC
SIREN
478 457 658
SIRET (siège)
478 457 658 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63478457658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 457 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
LA GRIMAUDIERE , 79240, LE BUSSEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARC

BOVINS VIANDE

Finances de EARL MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MARC

EM

EMMANUEL MARC

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 LE BUSSEAUSiègeActif

    478 457 658 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : MARC Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur EARL MARC

Quel est le numéro SIREN de EARL MARC ?

Le numéro SIREN de EARL MARC est 478 457 658. Le SIRET de son siège social est 478 457 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478457658.

Qui dirige EARL MARC ?

EARL MARC est dirigée par EMMANUEL MARC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARC ?

Le siège social de EARL MARC est situé La Grimaudiere, 79240 Le Busseau.

EARL MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARC.

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