EARL MARC JACQUES

Active

Siren529 905 499Société civile27460 ALIZAYCréée le 27 janvier 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 82,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 905 499, EARL MARC JACQUES est une société civile créée le 27 janvier 2011. Son siège social est situé 236 rue du Solitaire, 27460 Alizay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MARC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MARC JACQUES

INSEE

Dénomination: EARL MARC JACQUES
SIREN: 529 905 499
SIRET (siège): 529 905 499 00016
N° TVA intracommunautaire: FR96529905499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 905 499
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 82 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 27 janvier 2011
Siège social: 236 RUE DU SOLITAIRE , 27460, ALIZAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL MARC JACQUES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de EARL MARC JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MARC JACQUES

INSEE

JACQUES MARC

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de EARL MARC JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27460 ALIZAYSiègeActif
529 905 499 00016 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MARC JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

Acte

Comptes annuels de EARL MARC JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARC JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARC JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARC JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MARC JACQUES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.938
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARC JACQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-10

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur EARL MARC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL MARC JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL MARC JACQUES est 529 905 499. Le SIRET de son siège social est 529 905 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529905499.

Qui dirige EARL MARC JACQUES ?

EARL MARC JACQUES est dirigée par JACQUES MARC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARC JACQUES ?

Le siège social de EARL MARC JACQUES est situé 236 rue du Solitaire, 27460 Alizay.