EARL MARCAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MARCAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 718 361. Le siège social de l'entreprise se trouve "Ardenay" Chaudefonds-sur-Layon, 49290 Chaudefonds sur Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par Sylvain MARCAIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL MARCAIS
INSEE- Dénomination
- EARL MARCAIS
- SIREN
- 380 718 361
- SIRET (siège)
- 380 718 361 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77380718361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 718 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- "Ardenay" Chaudefonds-sur-Layon, 49290, CHAUDEFONDS SUR LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MARCAIS
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural
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Finances de EARL MARCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MARCAIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MARCAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYONSiègeActif
380 718 361 00013 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MARCAIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MARCAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MARCAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARCAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MARCAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Marques déposées par EARL MARCAIS
INPIEARL MARCAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'ECOTAIL D'ARDENAY PRODUIT DE FRANCE Vieilles Vignes Coteaux du Layon Appellation Coteaux du Layon Contrôlée 13,5% vol. DOMAINE MARÇAIS E.A.R.L. 750 ml Viticulteur, Route des Moulins, ARDENAY, 49290 Chaudefonds-sur-Layon Mis en bouteille au domaine - Tél. 02 41 78 04 89 - France
N° 3162754 · Déposée le 03 mai 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 02 mai 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL MARCAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL MARCAIS ?
Le numéro SIREN de EARL MARCAIS est 380 718 361. Le SIRET de son siège social est 380 718 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380718361.
Qui dirige EARL MARCAIS ?
EARL MARCAIS est dirigée par Sylvain MARCAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MARCAIS ?
Le siège social de EARL MARCAIS est situé "Ardenay" Chaudefonds-sur-Layon, 49290 Chaudefonds sur Layon.
EARL MARCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARCAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARCAIS.
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