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EARL MARCEL

Active
Siren400 990 206Société civile40360 DONZACQCréée le 17 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MARCEL est une société civile immatriculée le 17 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 990 206. Son siège social est situé Lapouyanne, 40360 Donzacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par DAVID MARCEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL MARCEL

Dénomination
EARL MARCEL
SIREN
400 990 206
SIRET (siège)
400 990 206 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07400990206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 990 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 950 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
17 mai 1995
Siège social
LAPOUYANNE , 40360, DONZACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARCEL

Exploitation agricole

Finances de EARL MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MARCEL

DM

DAVID MARCEL

Gérant

Depuis la création (17 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EARL MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 DONZACQSiègeActif

    400 990 206 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL MARCEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL MARCEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MARCEL ?

Le numéro SIREN de EARL MARCEL est 400 990 206. Le SIRET de son siège social est 400 990 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400990206.

Qui dirige EARL MARCEL ?

EARL MARCEL est dirigée par DAVID MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARCEL ?

Le siège social de EARL MARCEL est situé Lapouyanne, 40360 Donzacq.

EARL MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARCEL.

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