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EARL MARCET

Active
Siren448 307 595Société civile32490 CASTILLON-SAVESCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

EARL MARCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 307 595. Elle est domiciliée En Berger, 32490 Castillon-Saves. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BERNARD MARCET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MARCET

Dénomination
EARL MARCET
SIREN
448 307 595
SIRET (siège)
448 307 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46448307595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 307 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 avril 2003
Siège social
EN BERGER , 32490, CASTILLON-SAVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARCET

EXPLOITATION DE FONDS RURAUX (CEREALES OLEAGINEUX PROTEAGINEUX)

Finances de EARL MARCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MARCET

BM

BERNARD MARCET

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL MARCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32490 CASTILLON-SAVESSiègeActif

    448 307 595 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MARCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARCET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL MARCET

Quel est le numéro SIREN de EARL MARCET ?

Le numéro SIREN de EARL MARCET est 448 307 595. Le SIRET de son siège social est 448 307 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448307595.

Qui dirige EARL MARCET ?

EARL MARCET est dirigée par BERNARD MARCET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARCET ?

Le siège social de EARL MARCET est situé En Berger, 32490 Castillon-Saves.

EARL MARCET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARCET.

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