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EARL MARECHAL SAMUEL

Active
Siren531 097 590Société civile21130 PONTCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 097 590, EARL MARECHAL SAMUEL est une société civile créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé 2 Rte de Tillenay, 21130 Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SAMUEL MARECHAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL MARECHAL SAMUEL

Dénomination
EARL MARECHAL SAMUEL
SIREN
531 097 590
SIRET (siège)
531 097 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76531097590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 097 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 2011
Siège social
2 RTE DE TILLENAY , 21130, PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MARECHAL SAMUEL

polyculture

Finances de EARL MARECHAL SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MARECHAL SAMUEL

SM

SAMUEL MARECHAL

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de EARL MARECHAL SAMUEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21130 PONTSiègeActif

    531 097 590 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0111Z

  • 21130 PONTActif

    531 097 590 00024 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL MARECHAL SAMUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARECHAL SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARECHAL SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARECHAL SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARECHAL SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MARECHAL SAMUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARECHAL SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARECHAL SAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur EARL MARECHAL SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MARECHAL SAMUEL ?

Le numéro SIREN de EARL MARECHAL SAMUEL est 531 097 590. Le SIRET de son siège social est 531 097 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76531097590.

Qui dirige EARL MARECHAL SAMUEL ?

EARL MARECHAL SAMUEL est dirigée par SAMUEL MARECHAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARECHAL SAMUEL ?

Le siège social de EARL MARECHAL SAMUEL est situé 2 Rte de Tillenay, 21130 Pont.

EARL MARECHAL SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARECHAL SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARECHAL SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARECHAL SAMUEL.

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