EARL MARGUERITE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 7,5 k€
EARL MARGUERITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 540 606. Elle est domiciliée RTE de Subligny saint louis, 18300 Sury-en-Vaux. EARL MARGUERITE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Amélie NAUDET, gérant.
Fiche d'identité de EARL MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- EARL MARGUERITE
- SIREN
- 938 540 606
- SIRET (siège)
- 938 540 606 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17938540606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 540 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- RTE de Subligny saint louis, 18300, Sury-en-Vaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL MARGUERITE
activités agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MARGUERITE
INSEEÉtablissements de EARL MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 Sury-en-VauxSiègeActif
938 540 606 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MARGUERITE
INPIConformité de EARL MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01147
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00384
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00052
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MARGUERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur EARL MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de EARL MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de EARL MARGUERITE est 938 540 606. Le SIRET de son siège social est 938 540 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17938540606.
Qui dirige EARL MARGUERITE ?
EARL MARGUERITE est dirigée par Amélie NAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MARGUERITE ?
Le siège social de EARL MARGUERITE est situé RTE de Subligny saint louis, 18300 Sury-en-Vaux.
EARL MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARGUERITE.
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