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EARL MARINOT

Active
Siren329 327 076Société civile40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNECréée le 30 juin 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
75,0 k€

EARL MARINOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 327 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 3578 RTE DE LOURGON Mignon Taoulet, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN CAPLANNE, gérant.

Fiche d'identité de EARL MARINOT

Dénomination
EARL MARINOT
SIREN
329 327 076
SIRET (siège)
329 327 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59329327076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 327 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 juin 1984
Siège social
3578 RTE DE LOURGON Mignon Taoulet, 40230, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARINOT

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetées crées ou pris à bail par la société

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Finances de EARL MARINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MARINOT

JC

JEAN CAPLANNE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

SH

SEVERINE HONTEBEYRIE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DH

Dominique né TESMOINS. Gérant : CAPLANNE Jean Luc HONTEBEYRIE

Gérant · de juin 1984 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MARINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNESiègeActif

    329 327 076 00017 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MARINOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Conformité de EARL MARINOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MARINOT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 mars 2022. Plan arrêté le 09 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00001

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 années et ses co-dirigeants/exploitants Monsieur Jean-Luc CAPLANNE et Madame Séverine CAPLANNE demeurant 3574, route de Lourgon, 40230 St Geours de Maremme. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me François LEGRAND, 7 B, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 22/0001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2023 · publié le 26 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont de Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP - 7 bis place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Carine VALIAME. Commissaire Priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 22/00001

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARINOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MARINOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-12 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 années et ses co-dirigeants/exploitants Monsieur Jean-Luc CAPLANNE et Madame Séverine CAPLANNE demeurant 3574, route de Lourgon, 40230 St Geours de Maremme. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me François LEGRAND, 7 B, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 22/0001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-14 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont de Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00001

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-11 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP - 7 bis place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Carine VALIAME. Commissaire Priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 22/00001

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : CAPLANNE Jean Luc ; Gérant : CAPLANNE Séverine

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : HONTEBEYRIE Dominique né(e) TESMOINS Gérant : CAPLANNE Jean, Luc Gérant : CAPLANNE Séverine né(e) HONTEBEYRIE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-06-30 · Début d'activité : 1984-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1984

Questions fréquentes sur EARL MARINOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MARINOT ?

Le numéro SIREN de EARL MARINOT est 329 327 076. Le SIRET de son siège social est 329 327 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59329327076.

Qui dirige EARL MARINOT ?

EARL MARINOT est dirigée par JEAN CAPLANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MARINOT ?

Le siège social de EARL MARINOT est situé 3578 RTE DE LOURGON Mignon Taoulet, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.

EARL MARINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARINOT est-elle en procédure collective ?

EARL MARINOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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