EARL MARITAN
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
EARL MARITAN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 120 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pesquier Broquies, 12480 Broquies. EARL MARITAN relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par GERARD MARITAN, gérant.
Fiche d'identité de EARL MARITAN
INSEE- Dénomination
- EARL MARITAN
- SIREN
- 419 120 704
- SIRET (siège)
- 419 120 704 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12419120704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 120 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE PESQUIER BROQUIES, 12480, BROQUIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MARITAN
Élevage d'ovins et de caprins
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Finances de EARL MARITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL MARITAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12480 BROQUIESSiègeActif
419 120 704 00012 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL MARITAN
INPIConformité de EARL MARITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARITAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/02622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MARITAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL MARITAN
Quel est le numéro SIREN de EARL MARITAN ?
Le numéro SIREN de EARL MARITAN est 419 120 704. Le SIRET de son siège social est 419 120 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419120704.
Qui dirige EARL MARITAN ?
EARL MARITAN est dirigée par GERARD MARITAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MARITAN ?
Le siège social de EARL MARITAN est situé Le Pesquier Broquies, 12480 Broquies.
EARL MARITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARITAN.
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