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EARL MARQUE

Active
Siren402 549 364Société civile35360 LANDUJANCréée le 19 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 549 364, EARL MARQUE est une société civile créée le 19 octobre 1995. Elle est domiciliée 2 Le Bois Hermes, 35360 Landujan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. RENE MARQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MARQUE

Dénomination
EARL MARQUE
SIREN
402 549 364
SIRET (siège)
402 549 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44402549364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 549 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 octobre 1995
Siège social
2 LE BOIS HERMES , 35360, LANDUJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARQUE

activité agricole (début : 01.10.1995)

Finances de EARL MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MARQUE

RM

RENE MARQUE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1995) · 31 ans

JM

JEAN-PAUL MARQUE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 LANDUJANSiègeActif

    402 549 364 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MARQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MARQUE René Raoul Albert Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1995

Marques déposées par EARL MARQUE

EARL MARQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BOIS HERMES

    N° 4306750 · Déposée le 12 octobre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31 · expirée le 12 octobre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL MARQUE

Quel est le numéro SIREN de EARL MARQUE ?

Le numéro SIREN de EARL MARQUE est 402 549 364. Le SIRET de son siège social est 402 549 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402549364.

Qui dirige EARL MARQUE ?

EARL MARQUE est dirigée par RENE MARQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MARQUE ?

Le siège social de EARL MARQUE est situé 2 Le Bois Hermes, 35360 Landujan.

EARL MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARQUE.

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