EARL MARQUEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MARQUEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 035 366. Son siège social est situé 4 Rue des Cyprès, 66370 Pézilla-la-Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. JACQUES MARQUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MARQUEZ
INSEE- Dénomination
- EARL MARQUEZ
- SIREN
- 384 035 366
- SIRET (siège)
- 384 035 366 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384035366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 035 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 16 janvier 1992
- Siège social
- 4 Rue des Cyprès, 66370, Pézilla-la-Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MARQUEZ
L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, acte de production, exploitation, acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, bail, vente de produits de l'exploitation agricole.
Finances de EARL MARQUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MARQUEZ
INSEEMembre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de EARL MARQUEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66370 Pézilla-la-RivièreSiègeActif
384 035 366 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL MARQUEZ
INPIComptes annuels de EARL MARQUEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARQUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MARQUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARQUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARQUEZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/81918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/81818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 février 2025 · N° 23/17373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/82012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARQUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MARQUEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL MARQUEZ
Quel est le numéro SIREN de EARL MARQUEZ ?
Le numéro SIREN de EARL MARQUEZ est 384 035 366. Le SIRET de son siège social est 384 035 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384035366.
Qui dirige EARL MARQUEZ ?
EARL MARQUEZ est dirigée par JACQUES MARQUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MARQUEZ ?
Le siège social de EARL MARQUEZ est situé 4 Rue des Cyprès, 66370 Pézilla-la-Rivière.
EARL MARQUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARQUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARQUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARQUEZ.
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